Absences payées prévues par la loi en Italie : liste avec sources et règles
Don du sang, bureaux de vote, mandats publics, examens prénataux, pauses d'allaitement, examens : absences payées légales en Italie, source et règle.
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Les congés payés et les ROL (riduzione orario di lavoro, réduction du temps de travail) sont les soldes que la paie contrôle chaque mois, mais ce ne sont pas les seuls jours d’absence payée. Certaines absences découlent directement de la loi, s’appliquent à tous quelle que soit la convention collective (CCNL, convention collective nationale) et doivent être enregistrées séparément. Voici la liste des absences que nous avons vérifiées dans les textes de loi, avec la règle en bref.
Absences payées accordées par la loi
| Absence | Source | Règle en bref |
|---|---|---|
| Don de sang et de composants sanguins | Loi 219/2005, art. 8, alinéas 1 à 3 | Absence pour la journée entière du don, avec rémunération normale et cotisations de sécurité sociale créditées. Si le donneur se révèle inapte, la rémunération est garantie pour le temps nécessaire aux contrôles. Le centre transfusionnel délivre l’attestation. |
| Bureaux de vote (président, secrétaire, scrutateur, représentant de liste) | Décret du Président de la République 361/1957, art. 119 (texte remplacé par la loi 53/1990, art. 11) ; loi 69/1992 | Les salariés peuvent s’absenter pendant toute la durée des opérations électorales ; les jours d’absence comptent comme des jours travaillés. Pour les jours fériés ou non travaillés compris dans la période, des éléments de rémunération supplémentaires ou un repos compensateur sont dus. |
| Mandats publics locaux (conseillers, exécutifs, commissions) | Décret législatif 267/2000, art. 79 et 80 | Absence pour la durée des réunions, déplacements compris. Certains mandats bénéficient de jusqu’à 24 heures ouvrées supplémentaires par mois (48 pour les maires et certains autres mandats). L’employeur paie l’absence ; pour un employeur privé, le coût est supporté par la collectivité locale, qui rembourse sur demande documentée. |
| Examens prénataux | Décret législatif 151/2001, art. 14 | Absence payée pour les examens prénataux, analyses cliniques et consultations spécialisées qui doivent avoir lieu pendant les heures de travail. La salariée présente une demande, puis les justificatifs indiquant la date et l’heure. |
| Pauses d’allaitement (riposi per allattamento) | Décret législatif 151/2001, art. 39 et 40 | Pendant la première année de l’enfant, deux pauses d’une heure, ou une seule si l’horaire journalier est inférieur à six heures ; elles comptent comme temps de travail. Une demi-heure chacune si l’employeur met à disposition une crèche ou une structure similaire. Les pères n’y ont droit que dans les cas énumérés à l’art. 40. |
| Examens pour les étudiants-travailleurs | Loi 300/1970, art. 10, alinéas 2 et 3 | Absence journalière payée pour passer des examens, étudiants universitaires compris. L’employeur peut demander des attestations. |
| Deuil ou maladie grave | Loi 53/2000, art. 4, alinéa 1 | Trois jours ouvrés par an. Voir Congés de deuil et motifs familiaux en Italie. |
| Assistance à une personne en situation de handicap grave | Loi 104/1992, art. 33, alinéa 3 | Trois jours de congé par mois. Voir Congés de la loi 104 en Italie. |
Le tableau n’est pas exhaustif : il laisse de côté les absences que nous n’avons pas pu vérifier sur des sources officielles, comme celles des témoins ou des juges non professionnels. Les règles sont résumées : c’est le texte de chaque article qui fait foi.
Ce qui n’est pas prévu par la loi
- Congé de mariage (congedo matrimoniale) : la durée et la rémunération sont à vérifier dans la CCNL. L’INPS ne verse une indemnité qu’à certaines catégories d’ouvriers, comme ceux des entreprises industrielles et artisanales : confirmez-le auprès de votre consultant du travail (consulente del lavoro).
- Congé de formation (les « 150 heures ») : il découle des conventions collectives, lorsqu’elles le prévoient, et non de la loi : montants et conditions sont ceux de votre CCNL.
- ROL et ex festività (anciens jours fériés) : contractuels. Voir ROL et ex festività en Italie.
Une CCNL peut aussi accorder des jours supplémentaires ou des conditions différentes en plus des absences légales : lisez toujours votre convention.
Comment les enregistrer dans le calendrier des absences
Le principe est simple : un code par type d’absence, sans toucher aux congés payés ni aux ROL.
- Créez un type d’absence pour chaque cas que vous rencontrez réellement : don de sang, bureau de vote, mandat public, examens, etc.
- Choisissez la bonne unité. Le don, le bureau de vote et l’examen se comptent en jours ; les consultations prénatales, les pauses d’allaitement et les absences pour mandat public se comptent souvent en heures. Pour les soldes et les congés en heures, voir Congés et absences en Italie.
- Pour les bureaux de vote, séparez les jours fériés. Si la période comprend des jours fériés ou non travaillés, décidez avec votre consultant s’il faut payer les éléments supplémentaires ou accorder un repos compensateur.
- Classez le justificatif avec la demande : l’attestation du centre transfusionnel, l’attestation de l’autorité pour un mandat public (art. 79, alinéa 6), les documents de l’examen ou de la consultation.
Erreurs à éviter
- Les enregistrer comme congés payés, ROL ou « absence générique ». Vous consommeriez un solde qui ne doit pas être touché, et le consultant ne saurait pas comment traiter l’élément sur le bulletin de paie.
- Oublier les jours fériés des bureaux de vote. Les jours non travaillés de la période électorale ont leur propre traitement.
- Ne pas recueillir les justificatifs. Attestations et certificats comptent en cas de contrôle.
- S’arrêter à la loi. La CCNL peut prévoir de meilleures conditions ou d’autres absences.
Comment Chrono Desk s’y prend
Avec Chrono Desk, vous pouvez créer vos propres types d’absence, suivis en jours ou en heures, un pour chaque absence légale. Pour chacun, chaque salarié voit son droit, ce qu’il a utilisé et ce qui reste, et les absences apparaissent dans le calendrier de l’équipe. Dans le rapport, elles restent séparées des congés payés et des ROL, prêtes pour le consultant du travail ; dans la feuille de temps, elles s’affichent à côté des heures travaillées.
Pour voir comment cela s’adapte à votre convention collective, parlez-nous.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils de votre consultant du travail ni les règles de la convention collective applicable.
