Banque d'heures (banca ore) en Italie : fonctionnement et règles des CCNL

La banca ore (banque d’heures) est un compte d’heures : au lieu de payer tout de suite certaines heures supplémentaires, l’entreprise les met en banque et le salarié les prend plus tard sous forme de repos rémunéré. Les règles se trouvent presque entièrement dans les conventions collectives, pas dans la loi. Voici ce que dit la loi, ce que prévoient deux conventions collectives nationales (CCNL) et comment tenir les chiffres à jour.

Ce que dit la loi

Le décret législatif 66/2003 n’emploie jamais les mots « banca ore », mais c’est le point de départ. L’art. 5, alinéa 5, dispose que les heures supplémentaires doivent être comptabilisées séparément et rémunérées avec les majorations fixées par les conventions collectives, lesquelles peuvent permettre aux travailleurs de prendre des repos compensateurs (riposi compensativi), à la place ou en plus des majorations, pour les heures supplémentaires effectuées.

Une banque d’heures n’existe donc que si une convention collective la prévoit : la CCNL et, dans certains cas, un accord d’entreprise. Les heures restent des heures supplémentaires même lorsqu’elles sont prises en repos : les limites légales s’appliquent au travail effectué.

Qui décide : deux exemples de CCNL

La loi ne dit pas qui choisit entre paiement et repos. Deux conventions, lues dans leur texte :

• Industrie métallurgique (CCNL du 26 novembre 2016, texte du 5 février 2021, Section IV, Titre III, art. 7). La banque d’heures couvre toutes les heures supplémentaires et c’est le salarié qui décide : s’il ne demande pas de repos au plus tard le mois suivant, les heures supplémentaires sont payées. Pour les heures mises en banque, la majoration est de 50 % de la majoration des heures supplémentaires. À la fin de la période, les heures encore en banque sont payées au taux de rémunération en vigueur.
• Commerce, distribution et services (Confcommercio, Testo Unico du 3 février 2026, art. 140 à 144). Ici, la banque ne reçoit pas les heures supplémentaires, qui sont payées au plus tard le mois suivant (art. 153), mais une partie des heures de flexibilité : dans les accords qui portent la semaine jusqu’à 48 heures en périodes de forte activité (art. 141 et 142), 50 % des heures à récupérer sont versées dans la banque et utilisées sous forme de repos compensateur. Le repos se prend par blocs de 4 ou 8 heures avec un préavis écrit de 5 jours, et au 31 décembre l’entreprise remet au salarié un relevé individuel. Les heures non prises sont payées avec la majoration des heures supplémentaires au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.

D’autres CCNL diffèrent : vérifiez le texte en vigueur de la vôtre.

Banque d’heures, ROL, congés et heures récupérées

Élément	D’où il provient	Comment il est utilisé
Banque d’heures	Heures supplémentaires ou de flexibilité mises en banque	Repos rémunéré, selon les règles de la CCNL
ROL (riduzione orario di lavoro, réduction du temps de travail : heures de congé payé)	S’acquièrent chaque année selon le contrat	Congé en heures ou en blocs d’heures
Congés (ferie)	Prévus par la loi : au moins 4 semaines (art. 10)	Ne peuvent pas être remplacés par une indemnité, sauf à la fin du contrat
Heures récupérées	Heures en plus sur une période, en moins sur une autre	Horaires réduits en période creuse

Que devient le solde à la fin du contrat

L’art. 5 ne le réglemente pas et les deux conventions lues ne l’abordent pas explicitement. En principe, un solde positif, étant du travail déjà effectué, est payé avec le solde de tout compte : faites vérifier le solde par votre consultant du travail (consulente del lavoro).

Feuille de temps et bulletin de paie

Le Libro Unico del Lavoro (registre unique du travail, art. 39, décret-loi 112/2008) impose un calendrier journalier indiquant les heures travaillées, les heures supplémentaires, les absences, les congés et les repos, les heures supplémentaires apparaissant séparément. Les heures mises en banque doivent donc être tenues à part des heures ordinaires. Chaque mois, il vous faut trois chiffres : heures mises en banque, heures prises et solde. L’endroit où le solde figure sur le bulletin de paie dépend de la CCNL et du service de paie.

Un exemple chiffré

Un cas illustratif, pas une règle juridique : un accord d’entreprise permet de mettre les heures supplémentaires en banque et de payer la majoration immédiatement. Avec une rémunération mensuelle de 1 800 € et un diviseur de 168, le taux horaire est d’environ 10,71 €. En mars, le salarié effectue 8 heures supplémentaires un jour de semaine, majorées de 15 %.

• Payées immédiatement : 8 × 10,71 × 1,15 = environ 98,57 € brut.
• Mises en banque : en mars, seule la majoration est payée, 8 × 10,71 × 0,15 = environ 12,86 €. Les 8 heures, d’une valeur de 85,71 €, entrent en banque : à partir d’un solde de 6 heures en février, le solde atteint 14 heures fin mars.

En mai, le salarié prend une journée entière de 8 heures : la rémunération ne change pas et le solde retombe à 6. Si les heures ne sont jamais prises, la CCNL prévoit leur paiement (ici 85,71 €), pour un total de 98,57 €.

Erreurs courantes

• Mettre des heures en banque sans base écrite dans la CCNL ou dans un accord.
• Manquer les échéances, comme le 31 décembre de l’année suivante.
• Mélanger heures supplémentaires payées et heures en banque dans un même total.
• Confondre la banque d’heures avec les ROL et les congés, qui ont des soldes et des règles distincts.

Comment Chrono Desk s’y prend

Avec Chrono Desk, les heures sont saisies chaque jour dans la feuille de temps en ligne, avec début, fin et pause, et une note sur chaque créneau pour les exceptions. Le rapport affiche les jours, le total des heures et la moyenne journalière par salarié, et le consultant du travail télécharge un CSV par salarié dans un seul ZIP.

Pour le voir avec les données de votre entreprise, demandez une démo.

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Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace ni l’avis de votre consultant du travail ni les règles de la convention collective applicable.