Congés de la loi 104 en Italie : qui y a droit et comment les gérer
La loi 104 accorde 3 jours de congé par mois (ou 2 heures par jour) aux salariés concernés et aux aidants. Qui y a droit, qui paie, comment l'enregistrer.
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Les congés prévus par la loi 104 comptent parmi les absences les plus fréquentes et les plus sensibles à gérer en Italie. C’est un droit reconnu par la loi, indemnisé par l’INPS (l’organisme italien de sécurité sociale) via le bulletin de paie, et il doit être enregistré avec précision, jour par jour ou heure par heure. Voici qui y a droit, de combien de congé il s’agit et comment le gérer en entreprise.
Qui y a droit
L’article 33 de la loi 104/1992 accorde des congés payés à deux catégories de salariés :
- les salariés atteints d’un handicap grave, reconnu au titre de l’art. 3, alinéa 3 de la loi ;
- les salariés qui s’occupent d’un proche atteint d’un handicap grave : conjoint, partenaire d’union civile, concubin, parents ou alliés jusqu’au deuxième degré, et dans certains cas jusqu’au troisième degré.
La personne aidée ne doit pas être hébergée à temps plein en établissement, sauf dans les cas admis par l’INPS.
Depuis 2022 (D.Lgs. 105/2022), il n’y a plus d’aidant unique désigné : plusieurs proches peuvent s’occuper à tour de rôle de la même personne, mais le total des jours pour cette personne reste le même.
Quelle durée de congé
| Qui | Congé |
|---|---|
| Salarié atteint d’un handicap grave | 3 jours par mois, ou 2 heures par jour (1 heure si la journée de travail dure moins de 6 heures) |
| Proche aidant d’une personne atteinte d’un handicap grave | 3 jours par mois pour chaque personne aidée, pouvant aussi être fractionnés en heures |
Pour les parents d’enfants de moins de 3 ans atteints d’un handicap grave, la loi prévoit des alternatives, comme le congé parental prolongé ou 2 heures de repos par jour.
Les 3 jours peuvent être fractionnés en heures. En cas de temps partiel vertical ou mixte, les jours sont calculés au prorata des jours travaillés. Le congé non utilisé dans un mois ne se reporte pas sur le mois suivant.
Qui paie
Le congé est rémunéré et couvert par des cotisations figuratives. L’indemnité est à la charge de l’INPS, mais pour la plupart des salariés du secteur privé, l’employeur l’avance sur le bulletin de paie, puis la compense avec les cotisations dues. Les jours de congé ne réduisent ni les congés payés ni le treizième mois (tredicesima).
Comment en faire la demande
- Le salarié dépose une demande en ligne auprès de l’INPS, accompagnée du certificat qui reconnaît le handicap grave.
- Il remet à l’employeur une copie de la demande ou de la décision de l’INPS.
- Chaque mois, il indique à l’avance à l’employeur les jours ou heures qu’il utilisera, dans le respect de la convention collective et des règles de l’entreprise. L’entreprise peut demander un planning, mais ne peut pas refuser le congé.
La loi accorde aussi d’autres protections, comme le choix, quand c’est possible, du lieu de travail le plus proche du domicile de la personne aidée, et le droit de ne pas être muté sans son consentement.
Comment l’enregistrer
Le congé de la loi 104 doit figurer dans la feuille de présence et dans le registre unique du travail (LUL, Libro Unico del Lavoro) comme une absence à part, distincte des congés payés, des ROL (riduzione orario di lavoro, réduction du temps de travail) et des arrêts maladie. Les erreurs les plus courantes :
- l’enregistrer comme permission générique ou comme congé payé : le consultant du travail (consulente del lavoro) ne peut alors pas le compenser avec l’INPS ;
- ne pas tenir de décompte mensuel, dépasser les 3 jours, ou ne pas voir que le salarié l’utilise en heures ;
- perdre les justificatifs de l’INPS, indispensables en cas de contrôle.
Comment Chrono Desk s’y prend
Dans Chrono Desk, vous pouvez créer un type d’absence dédié à la loi 104. Le salarié demande des jours ou des heures depuis l’application, le responsable valide et le solde du mois se met à jour automatiquement. En fin de mois, le rapport de présences affiche le congé de la loi 104 séparément des autres absences, prêt à être transmis au consultant du travail.
Pour une vue d’ensemble des congés, des ROL et des ex festività (anciens jours fériés), lisez Congés et absences en Italie expliqués. Pour voir Chrono Desk avec les données de votre entreprise, demandez une démo.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace ni les conseils de votre consultant du travail, ni les indications de l’INPS, ni les règles de la convention collective applicable.
