Congé de mariage en Italie : qui y a droit, combien de jours et comment fonctionne l'indemnité INPS
Congé de mariage en Italie : bénéficiaires, nombre de jours, indemnité INPS pour les ouvriers, unions civiles et enregistrement dans la paie.
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Lorsqu’un salarié se marie ou conclut une union civile, il demande en général quelques jours de congé de mariage (congedo matrimoniale). Ce n’est ni un congé payé ni des ROL (riduzione orario di lavoro, réduction du temps de travail) : il a ses propres règles, qui dépendent de la catégorie du salarié, de la convention collective (CCNL, convention collective nationale) et, dans certains cas, d’une indemnité de l’INPS. Voici comment vous y retrouver.
Qui y a droit et d’où vient ce congé
Ce congé remonte à un texte de 1937, le décret-loi royal 1334/1937, qui accordait aux employés de bureau (impiegati) un congé extraordinaire « n’excédant pas quinze jours » pour se marier. L’INPS, l’institut national de la sécurité sociale, observe toutefois que ce décret a été abrogé (décret législatif 212/2010) et que l’avantage a été étendu aux travailleurs non employés de bureau par l’accord interconfédéral du 31 mai 1941 (message INPS 2951/2023).
Selon l’INPS, la situation actuelle est la suivante :
- ouvriers (operai) de l’industrie et de l’artisanat : sauf disposition contraire de la négociation collective, ils ont droit au congé et à l’indemnité INPS ; ce qui compte, c’est le classement de l’employeur à des fins de sécurité sociale (art. 49, loi 88/1989) ;
- employés de bureau et tous les autres secteurs (commerce, services, etc.) : le congé est normalement prévu par la CCNL. Consultez votre convention, car les jours, la date de début et les justificatifs diffèrent d’une convention à l’autre.
Combien de jours
- Ouvriers de l’industrie et de l’artisanat : l’INPS décrit huit jours consécutifs de congé, avec une indemnité versée par l’Institut égale à sept jours de rémunération. De nombreuses CCNL ajoutent des jours : vérifiez la vôtre.
- CCNL du commerce, de la distribution et des services (Confcommercio), Testo Unico du 3 février 2026, art. 173 : le salarié qui n’est pas en période d’essai a droit à un congé extraordinaire de quinze jours calendaires. Sous réserve des besoins de l’entreprise, l’employeur l’accorde à partir du troisième jour avant le mariage. Le salarié doit présenter, à la fin du congé, les documents attestant le mariage. Pendant le congé, il est considéré comme en service à tous égards et conserve sa rémunération effective (retribuzione di fatto).
Quinze jours calendaires incluent samedis, dimanches et jours fériés. D’autres conventions peuvent compter autrement (jours calendaires ou ouvrés) et fixer une autre date de début : si votre CCNL ne le précise pas, il est utile de le convenir par écrit avec le salarié.
L’indemnité INPS : qui l’avance et comment la récupérer
Pour les travailleurs concernés, l’INPS fixe les règles suivantes :
- l’employeur avance le montant et le compense avec les cotisations dues pour la période de paie ; dans la déclaration mensuelle UniEmens, les codes sont L051 (indemnité de congé de mariage) et L052 (différence) ;
- le salarié fait sa demande avec un préavis d’au moins six jours, sauf cas exceptionnels ;
- la relation de travail doit exister depuis au moins une semaine ;
- la prestation ne peut pas être cumulée avec d’autres rémunérations ou prestations de remplacement pour la même période (sauf l’indemnité d’accident de l’INAIL, pour la différence) ; si la CCNL oblige l’employeur à payer de toute façon la rémunération normale, demandez à votre consultant comment gérer la récupération ;
- elle n’est pas due aux travailleurs exclus de la cotisation CUAF (la caisse des allocations familiales) ;
- si le travailleur est au chômage et a travaillé au moins 15 jours comme ouvrier dans les 90 jours précédant le mariage, l’indemnité est versée directement : la demande est adressée à l’INPS dans un délai d’un an à compter de la date du mariage ou de l’union civile.
Mariages civils, religieux et unions civiles
L’INPS accorde la prestation « à l’occasion d’un mariage civil ou concordataire ou d’une union civile » (matrimonio civile o concordatario o unione civile). L’indemnité est donc due aussi pour les unions civiles. Pour le congé prévu par la CCNL, la loi 76/2016 (art. 1, alinéa 20) étend aux partenaires d’une union civile les règles qui font référence à un « conjoint » ou au mariage, mais elle ne mentionne pas la cohabitation de fait : si la convention ne parle que de « mariage », demandez à votre consultant comment l’appliquer.
En quoi il diffère des congés payés et des ROL
- Congés payés : minimum légal de quatre semaines (D.Lgs. 66/2003, art. 10). Le congé de mariage est une absence distincte et ne doit pas réduire le solde de congés. Voir Congés et absences en Italie.
- ROL et ex festività (anciens jours fériés) : heures de congé fixées par la CCNL, avec leurs propres règles d’expiration. Voir ROL et ex festività en Italie.
- Congés de deuil et motifs familiaux : autres congés légaux, à tenir séparés. Voir Congés de deuil et motifs familiaux en Italie.
Exemple : un mariage un samedi, CCNL du commerce
Un salarié à temps plein, du lundi au vendredi, qui se marie le samedi 12 juin 2027. Les 15 jours calendaires s’appliquent, à partir de trois jours avant.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Début du congé | 3 jours avant le samedi 12 juin | Mercredi 9 juin |
| Fin du congé | 15 jours calendaires à partir du 9 juin | Mercredi 23 juin |
| Jours ouvrés couverts | 3 + 5 + 3 (lundi au vendredi) | 11 jours de congé |
| Week-ends et jours fériés | Samedi et dimanche | Aucune absence à enregistrer |
Au retour, le salarié remet le document attestant le mariage. Aucun congé payé n’est utilisé.
Erreurs à éviter
- L’enregistrer comme congé payé ou ROL. C’est une absence avec son propre code.
- Supposer 15 jours. Pour les ouvriers, l’INPS parle de huit jours consécutifs : les jours supplémentaires et la date de début dépendent de la CCNL.
- Oublier l’indemnité INPS. Lorsqu’elle s’applique, l’avance doit être récupérée dans UniEmens avec les bons codes.
- Ne pas conserver le document. Classez le justificatif du mariage avec la demande.
Comment Chrono Desk s’y prend
Dans Chrono Desk, vous créez un type d’absence dédié au congé de mariage, distinct des congés payés et des ROL. Le salarié envoie la demande depuis l’application, joint le document et l’absence apparaît dans le calendrier de l’équipe. Dans le rapport, le congé figure séparément, prêt pour le consultant du travail (consulente del lavoro) qui prépare le bulletin de paie.
Pour voir comment cela s’adapte à votre convention collective, parlez-nous.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils de votre consultant du travail ni les règles de la convention collective applicable.