Congés et absences en Italie : comment les calculer et les suivre
La loi italienne impose au moins 4 semaines de congés payés par an. Acquisition mensuelle, ROL et ex festività, suivi des soldes et des reports.
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« Combien de jours de congé me reste-t-il ? » est l’une des questions que l’on pose le plus souvent à une entreprise. Pour y répondre, il faut trois choses : combien de congés et d’absences sont dus, combien ont été utilisés et combien ont été reportés de l’an dernier. Voici comment cela fonctionne en Italie.
Combien de congés la loi impose
En Italie, les congés payés sont un droit auquel on ne peut pas renoncer (art. 36 de la Constitution). Le décret législatif 66/2003, art. 10, accorde à chaque travailleur au moins quatre semaines de congés payés par an. La convention collective nationale applicable (CCNL) peut en accorder davantage, jamais moins.
La loi fixe aussi quand ils doivent être pris :
- au moins deux semaines durant l’année où ils s’acquièrent (consécutives, si le travailleur le demande) ;
- les deux autres semaines dans les 18 mois suivant la fin de cette année.
Le minimum légal ne peut pas être payé au lieu d’être pris. La seule exception est la fin du contrat : les congés non pris sont alors payés dans le dernier bulletin de paie.
Si des congés restent non pris au-delà des 18 mois, l’entreprise doit tout de même verser les cotisations sociales correspondantes. C’est une raison de plus de surveiller les soldes pendant l’année, et pas seulement en décembre.
Comment les congés s’acquièrent mois après mois
Les congés n’arrivent pas d’un coup le 1er janvier : ils s’acquièrent chaque mois travaillé. La part mensuelle est simplement le total annuel divisé par 12.
Un exemple avec le minimum légal pour un salarié à temps plein à 40 heures par semaine :
| Calcul | Résultat | |
|---|---|---|
| Congés annuels | 4 semaines × 40 heures | 160 heures |
| Par mois | 160 heures ÷ 12 | 13,33 heures |
| Après 9 mois | 13,33 × 9 | 120 heures |
Certaines conventions collectives comptent un mois incomplet de plus de 15 jours comme un mois entier ; vérifiez ce que dit la vôtre. Pour les salariés à temps partiel, le calcul suit l’horaire réduit, ce qui explique l’intérêt de suivre les congés en heures, et pas seulement en jours.
Absences : ROL, ex festività et autres
En plus des congés, presque toutes les CCNL accordent des congés payés en heures :
- ROL (Riduzione Orario di Lavoro, réduction du temps de travail) : des heures de congé fixées par la convention collective ; leur nombre varie selon la CCNL et parfois selon la taille de l’entreprise.
- Ex festività (anciens jours fériés) : des heures de congé qui compensent les jours fériés supprimés par la loi 54/1977 (quatre, après le rétablissement de l’Épiphanie), souvent 32 heures par an, mais là encore c’est la CCNL qui décide.
Comme les congés, ces heures s’acquièrent proportionnellement au temps de service et ont leurs propres règles d’expiration et de paiement, fixées par la convention.
D’autres absences ne réduisent pas les congés et doivent être enregistrées séparément : la maladie, les congés de la loi 104 (3 jours par mois pour les aidants), le congé de mariage, le congé parental, etc. Chacune est traitée différemment en paie, d’où la nécessité d’enregistrer toujours précisément le type d’absence.
Droits, utilisés, restants, report
Pour chaque type d’absence, tenez quatre chiffres :
- Droits : ce qui s’acquiert dans l’année, selon le contrat et l’horaire.
- Report : ce qui reste de l’année précédente.
- Utilisés : ce qui a été pris ou est planifié.
- Restants : droits + report − utilisés.
Les « restants » sont la réponse à « combien de jours me reste-t-il ? ». Si ces chiffres se trouvent dans un tableur que quelqu’un met à jour de temps en temps, ils ne seront jamais fiables.
Erreurs à éviter
- Des jours pour des personnes qui travaillent en heures. Avec des horaires différents selon les jours, les jours ne suffisent pas.
- Des absences enregistrées en dehors de la feuille de temps. Si les congés sont dans un calendrier et les heures dans un autre fichier, les totaux ne concordent pas.
- Des jours fériés oubliés. Un jour férié pendant une période de congés ne consomme pas de congés. Configurez le calendrier des jours fériés (y compris la fête du saint patron local, le cas échéant) en début d’année.
- Un report non mis à jour en janvier. Le solde restant de l’an dernier doit passer sur la nouvelle année.
Comment Chrono Desk s’y prend
Dans Chrono Desk, les congés et les absences sont gérés à côté de la feuille de temps :
- des types d’absence configurables, suivis en jours ou en heures ;
- par salarié : droits, utilisés, restants et report, toujours à jour ;
- un calendrier des absences qui montre toute l’équipe jour par jour, avec les jours fériés déjà indiqués ;
- les absences se synchronisent avec le Google Calendar du salarié ;
- le consultant du travail (consulente del lavoro) retrouve tout dans les rapports par période.
Vous voulez voir comment cela s’adapte à votre convention collective ? Parlez-nous.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace ni l’avis de votre consultant du travail ni les règles de votre convention collective.
