Congé de maternité et de paternité en Italie : ce que dit la loi et comment l'enregistrer
Maternité : cinq mois avec indemnité INPS à 80 %. Paternité obligatoire : 10 jours à 100 %. Ce que dit la loi italienne et comment les enregistrer.
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Lorsqu’une salariée attend un enfant, ou qu’un salarié est sur le point de devenir père, l’entreprise doit savoir quelles absences sont obligatoires par la loi, qui les paie et comment elles comptent pour les congés payés et le treizième mois. Ce guide traite du congé de maternité (congedo di maternità) et du congé de paternité obligatoire (congedo di paternità obbligatorio), tous deux régis par le décret législatif 151/2001 (D.Lgs.). Le congé parental facultatif (congedo parentale) a ses propres règles et n’est pas abordé ici.
Congé de maternité : les périodes
L’art. 16 du D.Lgs. 151/2001 interdit à l’employeur de faire travailler la salariée :
- pendant les deux mois précédant la date présumée de l’accouchement ;
- pendant la période entre la date présumée et la date effective, si l’accouchement est tardif ;
- pendant les trois mois suivant l’accouchement.
Si l’accouchement est prématuré, les jours non pris avant la naissance s’ajoutent au congé postnatal, même au-delà des cinq mois au total (art. 16, alinéa 1, lettre d).
Flexibilité et prolongations
- Flexibilité (art. 20) : sans changer la durée totale, la salariée peut cesser de travailler à partir du mois précédant l’accouchement et pendant les quatre mois suivants. Il faut pour cela une attestation d’un spécialiste du service de santé national (ou conventionné) et du médecin du travail (medico competente) certifiant que ce choix ne nuit pas à la santé de la mère et de l’enfant à naître.
- Uniquement après l’accouchement (art. 16, alinéa 1.1) : dans les mêmes conditions médicales, elle peut travailler jusqu’à l’accouchement et prendre son congé pendant les cinq mois suivants.
- Interdiction anticipée (art. 17) : l’autorité sanitaire locale (ASL) peut ordonner le congé en cas de complications graves de la grossesse ; l’inspection du travail peut le faire en cas de conditions de travail nuisibles ou lorsque la salariée ne peut pas être affectée à d’autres tâches. C’est une décision extérieure à l’entreprise : conservez-la avec les dates.
- Examens prénataux (art. 14) : les analyses et les consultations médicales pendant les heures de travail donnent droit à une absence payée, sur demande et avec des justificatifs indiquant la date et l’heure.
Qui paie
Pendant toute la durée du congé, la salariée perçoit une indemnité journalière de 80 % de la rémunération (art. 22, alinéa 1). Selon l’INPS, l’employeur l’avance normalement sur le bulletin de paie ; dans les autres cas, l’INPS paie directement. L’art. 1, alinéa 2, préserve les conditions plus favorables des conventions collectives : si votre CCNL (convention collective nationale) complète l’indemnité, vous le trouverez dans le texte.
Effet sur les congés payés et le treizième mois
L’art. 22, alinéa 3, prévoit que le congé de maternité compte pour l’ancienneté à tous les effets, y compris pour le treizième mois (ou prime de Noël) et pour les congés payés. Les congés continuent donc de s’acquérir pendant le congé, mais l’alinéa 6 interdit de les prendre pendant la même période.
Pour le TFR (trattamento di fine rapporto, indemnité de fin de contrat), la disposition n’est pas explicite : demandez à votre consultant du travail (consulente del lavoro) comment le provisionner. Pour en savoir plus : Congés et absences, Treizième et quatorzième mois, TFR.
Congé de paternité obligatoire
L’art. 27-bis (introduit par le décret législatif 105/2022) accorde au père salarié :
- 10 jours ouvrés, 20 en cas de naissances multiples, qui peuvent ne pas être consécutifs mais ne peuvent pas être fractionnés en heures ;
- de deux mois avant la date présumée de l’accouchement jusqu’à cinq mois après ; il s’applique aussi si l’enfant décède à la période périnatale ;
- une communication écrite à l’employeur au moins cinq jours à l’avance, dans la mesure du possible ; le système de gestion des absences de l’entreprise peut suffire ;
- une indemnité de 100 % de la rémunération, versée par l’INPS ; lorsque le paiement se fait par compensation (par l’intermédiaire de l’employeur), le salarié ne fait pas de demande en ligne à l’INPS.
C’est un droit autonome, utilisable même pendant le congé de la mère (alinéa 3). Le congé de paternité alternatif (art. 28) est différent : le père prend le congé de la mère si elle décède, est gravement malade, abandonne l’enfant, ou si le père a la garde exclusive ; l’indemnité est de 80 %. Depuis le 24 juillet 2025, à la suite de l’arrêt n° 115/2025 de la Cour constitutionnelle, le congé est également dû à la mère d’intention dans un couple de femmes reconnues comme parents.
Pour le traitement économique et juridique du congé de paternité obligatoire, l’INPS renvoie à l’art. 22 : les règles ci-dessus sur les congés payés et le treizième mois s’appliquent donc aussi ici. Les pourcentages et les conditions sont fixés par la loi : vérifiez toujours les pages de l’INPS en vigueur.
Exemple : 10 jours de congé de paternité
Un père à temps plein, du lundi au vendredi, avec un jour férié en milieu de semaine. Il prend le congé en deux blocs.
| Période | Ce qui se passe | À enregistrer comme |
|---|---|---|
| Lundi au vendredi, semaine 1 | Absent 5 jours | Congé de paternité, jours 1 à 5 |
| Semaine 2, jour férié le mercredi | Absent lundi, mardi, jeudi, vendredi | Jours 6 à 9, le jour férié n’est pas un jour ouvré |
| Lundi, semaine 3 | Absent | Jour 10 |
Total : 10 jours ouvrés, avec une indemnité à 100 %.
Erreurs à éviter
- Les enregistrer comme congés payés, arrêt maladie ou absence générique. Ce sont des congés légaux avec leur propre indemnité.
- Laisser les congés payés chevaucher le congé. Ils ne peuvent pas coïncider (art. 22, alinéa 6).
- Fractionner le congé de paternité en heures ou compter les jours fériés. Les jours sont des jours ouvrés entiers.
- Perdre les dates et les documents. Attestations, décisions de l’ASL ou de l’inspection et communications écrites aident le consultant pour la compensation.
Comment Chrono Desk s’y prend
Dans Chrono Desk, vous créez des types d’absence dédiés pour le congé de maternité et de paternité, distincts des congés payés, des ROL (riduzione orario di lavoro, réduction du temps de travail) et des arrêts maladie. Le salarié envoie la demande depuis l’application, les jours apparaissent dans le calendrier de l’équipe et dans la feuille de temps, et dans le rapport le consultant du travail retrouve les dates exactes pour l’indemnité. Pour les autres absences, voir Congés de deuil et motifs familiaux en Italie et Congés de la loi 104 en Italie.
Pour voir comment cela s’adapte à votre convention collective, parlez-nous.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils de votre consultant du travail ni les règles de la convention collective applicable.