Le TFR en Italie : comment il est calculé et versé

Le TFR (trattamento di fine rapporto, indemnité de fin de contrat) est la somme qu’un employeur italien met de côté chaque année et verse au salarié à la fin du contrat. C’est une rémunération différée : elle s’acquiert mois après mois, mais se perçoit à la fin. Voici comment il se calcule, comment il augmente avec le temps et quand il peut être versé par anticipation.

Comment le TFR s’acquiert

La règle figure à l’article 2120 du Code civil italien. Chaque année, il s’acquiert un montant de TFR égal à la rémunération annuelle divisée par 13,5.

La rémunération annuelle comprend tout ce qui est versé de manière non occasionnelle : le salaire, le treizième mois, l’éventuel quatorzième mois et les éléments fixes prévus par la convention collective nationale (CCNL). Les remboursements de frais sont exclus. La convention collective peut exclure certains éléments du calcul.

Une cotisation de 0,50 % sur la rémunération, que l’employeur verse à l’INPS (l’institut national de la sécurité sociale), est déduite du montant acquis. L’acquisition réelle est donc :

Acquisition annuelle = rémunération annuelle ÷ 13,5 − 0,50 % de la rémunération annuelle

Un exemple avec des chiffres indicatifs : pour une rémunération annuelle de 28 000 €, l’acquisition est de 28 000 ÷ 13,5 = 2 074,07 €, moins une cotisation de 140 €, soit environ 1 934 € par an.

Comment il est revalorisé

Le TFR acquis n’est pas figé. Chaque année, au 31 décembre, le fonds constitué jusqu’à l’année précédente est revalorisé au taux de :

• 1,5 % fixe, plus
• 75 % de la hausse de l’indice des prix ISTAT par rapport à décembre de l’année précédente.

Avec 2 % d’inflation, par exemple, la revalorisation est de 1,5 % + 1,5 % = 3 %. Le montant acquis durant l’année en cours n’est revalorisé qu’à partir de l’année suivante. La revalorisation est soumise à un impôt de substitution, prélevé à la source.

Pour estimer le TFR avec vos propres chiffres, utilisez notre calculateur de TFR gratuit.

Où va le TFR

Le salarié peut choisir de :

• le laisser chez l’employeur : dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur le conserve ; dans celles de 50 salariés ou plus, il est versé au Fonds de trésorerie de l’INPS, qui le gère pour le compte du salarié ;
• le verser dans un fonds de retraite complémentaire, qui l’investit en vue de la retraite.

Quand il est versé

Le TFR est versé à la fin du contrat de travail, quel qu’en soit le motif : démission, licenciement, fin d’un contrat à durée déterminée ou départ à la retraite. C’est la convention collective qui fixe le délai de versement.

Avant la fin du contrat, un salarié peut demander une avance dans les conditions suivantes (Code civil, art. 2120) :

• au moins 8 ans d’ancienneté chez le même employeur ;
• une avance pouvant atteindre 70 % du TFR acquis ;
• un motif admis par la loi, comme d’importantes dépenses médicales ou l’achat d’une première résidence pour soi-même ou pour ses enfants.

L’avance ne peut être demandée qu’une seule fois pendant la durée du contrat, et chaque année l’employeur n’est tenu d’accorder qu’un nombre limité de demandes. Les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Comment il est imposé

Le TFR n’est pas ajouté aux autres revenus de l’année : il est imposé séparément. Un taux moyen, fondé sur les revenus des années précédentes, s’applique, et l’administration fiscale (Agenzia delle Entrate) peut ensuite recalculer l’impôt. C’est pourquoi le TFR net est généralement plus élevé que s’il était imposé comme un salaire.

Comment Chrono Desk s’y prend

Le TFR est calculé sur le bulletin de paie par votre consultant du travail (consulente del lavoro). Avec Chrono Desk, le consultant dépose les bulletins de paie au format PDF et chaque salarié les retrouve dans son espace personnel, avec les salaires versés depuis le compte RoxPay et rattachés à chaque bulletin. Ainsi, les montants acquis, le TFR et les paiements restent toujours traçables.

Pour le voir avec les données de votre entreprise, demandez une démo.

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Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace ni l’avis de votre consultant du travail ni les règles de la convention collective applicable.