Travail de nuit en Italie : qui est travailleur de nuit, limites, contrôles médicaux et majorations
Qui est travailleur de nuit selon le D.Lgs. 66/2003, limite de 8 heures, contrôles médicaux, exclusions, majorations CCNL et enregistrement des heures.
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Les personnes qui travaillent la nuit sont soumises à des règles supplémentaires : une limite d’heures, des contrôles médicaux et, en général, une majoration sur le bulletin de paie. La première étape consiste à comprendre qui est réellement un travailleur de nuit et ce que décide la loi par rapport à la convention collective (CCNL, contratto collettivo nazionale di lavoro, convention collective nationale).
Ce qui compte comme nuit et qui est travailleur de nuit
Le D.Lgs. 66/2003 (décret législatif), art. 1, alinéa 2, donne deux définitions.
- Période nocturne : une période d’au moins sept heures consécutives qui comprend l’intervalle entre minuit et 5 h du matin.
- Travailleur de nuit : une personne qui effectue au moins trois heures de son temps de travail quotidien pendant la période nocturne, de façon habituelle. Ou une personne qui effectue une partie de son horaire la nuit selon les conventions collectives ; lorsque la convention est muette, une personne qui effectue du travail de nuit pendant au moins 80 jours ouvrés par an, seuil réduit au prorata pour les salariés à temps partiel.
La loi ne fixe donc pas d’heures précises (par exemple de 22 h à 6 h) : la plage qui donne droit à la majoration sur le bulletin de paie est généralement celle inscrite dans la CCNL.
Limites d’heures et protections
- Durée maximale (art. 13) : l’horaire d’un travailleur de nuit ne peut pas dépasser huit heures en moyenne sur 24 heures. Les conventions collectives peuvent fixer une période plus longue pour calculer la moyenne. Pour les travaux comportant des risques particuliers ou une forte tension physique ou mentale, identifiés par un décret ministériel, la limite est de huit heures sur chaque période de 24 heures : demandez à votre consultant du travail (consulente del lavoro) si votre activité en relève.
- Contrôles médicaux (art. 14) : l’évaluation de santé des travailleurs de nuit est effectuée aux frais de l’employeur, avec des contrôles préventifs et périodiques au moins tous les deux ans, afin d’exclure toute contre-indication au travail de nuit.
- Mesures de protection (art. 14) : pendant le travail de nuit, l’employeur doit prévoir des mesures de prévention et de protection équivalentes à celles des postes de jour.
- Consultation syndicale (art. 12) : avant d’introduire le travail de nuit, l’employeur consulte les représentants syndicaux de l’entreprise, s’il y en a, selon les critères de la convention collective ; à défaut, les organisations territoriales des travailleurs. La consultation est menée à terme dans un délai de sept jours.
- Inaptitude (art. 15) : si un médecin compétent ou un établissement de santé public atteste que le salarié n’est plus apte au travail de nuit, l’employeur l’affecte à des fonctions diurnes équivalentes, si elles existent et sont disponibles. La convention collective règle les cas où cela n’est pas possible.
Qui ne peut pas ou n’a pas à travailler la nuit
L’art. 11, alinéa 2, prévoit que :
- les femmes ne peuvent pas être affectées à un travail entre 24 h 00 et 6 h 00 depuis la constatation de la grossesse et jusqu’au premier anniversaire de l’enfant ;
- ne sont pas obligés de travailler la nuit : la mère d’un enfant de moins de trois ans (ou, à titre alternatif, le père cohabitant), le parent unique qui a la garde d’un enfant cohabitant de moins de douze ans, la mère ou le père adoptif ou accueillant dans les trois premières années suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille (et au plus tard jusqu’aux douze ans de l’enfant), et toute personne qui s’occupe d’une personne handicapée au titre de la loi 104/1992.
L’inaptitude peut être attestée par les établissements de santé publics (art. 11, alinéa 1). Pour les mineurs, que ce guide ne traite pas, renseignez-vous auprès de votre consultant du travail.
Les majorations sont fixées par la CCNL
La loi ne donne aucun pourcentage. L’art. 13, alinéa 2, laisse aux conventions collectives la liberté de prévoir des réductions d’horaire ou des majorations de salaire pour le travail de nuit. Le pourcentage, la plage horaire et les règles pour les heures supplémentaires de nuit varient d’une convention à l’autre et changent avec les renouvellements : consultez toujours le texte de votre CCNL. Pour les heures supplémentaires, voir notre guide sur les heures supplémentaires.
Comment enregistrer les heures de nuit
Le registre unique du travail (Libro Unico del Lavoro, LUL) indique chaque jour les heures travaillées et les heures supplémentaires (décret-loi 112/2008, art. 39, alinéa 2). Les heures de nuit n’y sont pas désignées, mais vous en avez besoin pour appliquer la CCNL. C’est pourquoi il est utile de les séparer des heures de jour.
Exemple avec des valeurs indicatives : un poste de 21 h 00 à 5 h 00, avec une plage nocturne de la CCNL allant de 22 h 00 à 6 h 00.
| Plage | Horaire | Heures |
|---|---|---|
| Heures de jour ordinaires | 21 h 00–22 h 00 | 1 |
| Heures de nuit | 22 h 00–5 h 00 | 7 |
| Total du poste | 8 |
Les 7 heures de nuit dépassent les trois heures de la définition légale : une personne qui effectue ce poste de façon régulière est donc un travailleur de nuit. La majoration fixée par la convention s’applique à ces 7 heures. Pour calculer la durée d’un poste entre deux horaires, vous pouvez utiliser le calculateur d’heures entre deux horaires.
Erreurs à éviter
- Supposer la plage de nuit. Celle qui compte pour la paie figure dans la CCNL.
- Ne pas séparer les heures de nuit des heures de jour et des heures supplémentaires.
- Oublier les contrôles médicaux périodiques des travailleurs de nuit.
- Affecter à la nuit des personnes qui ne peuvent pas ou ne sont pas obligées d’y travailler : vérifiez la grossesse, les jeunes enfants et l’aide aux personnes handicapées.
- Négliger les postes qui ne touchent la nuit qu’en partie. Même quelques heures dans la plage nocturne doivent être enregistrées à part.
Comment Chrono Desk s’y prend
Dans Chrono Desk, les salariés enregistrent chaque jour le début, la fin et la pause. Dans les rapports, les heures sont synthétisées par salarié et par période, et le consultant du travail télécharge les données pour appliquer les majorations de la convention.
Pour voir comment gérer les postes de nuit de votre entreprise, demandez une démo.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils de votre consultant du travail ni les règles de la convention collective applicable.
